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Etablissements de crédit

Loi relative a l'activité et au contrôle des établissements de crédit :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 486 (1982-1983) de M. Jacques DELORS, ministre de l'économie, des finances et du budget, déposé au Sénat le 7 juillet 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 40 (1983-1984) de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1983
    • Avis n° 42 (1983-1984) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 16 (1983-1984) adopté par le Sénat le 4 novembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1781 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1983
  • Rapport n° 1846 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1983
  • Texte n° 492 modifié par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1983

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 123 (1983-1984) de MM. Yves DURAND, sénateur et Raymond DOUYÈRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 58 (1983-1984) adopté sans modification par le Sénat le 20 décembre 1983
    • Texte n° 511 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014