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Allemagne

Loi autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier (ensemble un protocole additionnel) :

  • Loi n° 83-1108 du 21 décembre 1983 parue au JO du 22 décembre 1983

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 491 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 13 juillet 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 17 (1983-1984) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 7 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 octobre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1767 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1851 de M. Georges BUSTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 1983
  • Texte n° 499 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier (ensemble un protocole additionnel) (n° 83-1108 du 21 décembre 1983), parue au JO du 22 décembre 1983
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014