Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier (ensemble un protocole additionnel)

Loi n° 83-1108 du 21 décembre 1983 parue au JO du 22 décembre 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 491 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 13 juillet 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 octobre 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1767 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1851 de M. Georges BUSTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 499 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier (ensemble un protocole additionnel) (n° 83-1108 du 21 décembre 1983), parue au JO du 22 décembre 1983

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