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Beurre et margarine

Loi modifiant la loi du 16 avril 1897 concernant la repression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3 (1983-1984) de M. Jacques DELORS, ministre de l'économie, des finances et du budget et Mme Catherine LALUMIERE, secrétaire d'Etat chargée de la consommation, déposé au Sénat le 6 octobre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 49 (1983-1984) de M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 novembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 36 (1983-1984) adopté par le Sénat le 14 décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1886 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1983
  • Rapport n° 2210 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 juin 1984
  • Texte n° 608 modifié par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 413 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 143 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 25 juin 1984
2ème lecture
  • Texte n° 2240 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1984
  • Rapport n° 2246 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1984
  • Texte n° 634 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 449 (1983-1984) de MM. Marcel DAUNAY, sénateur et François PATRIAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2268 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
  • Rapport n° 2270 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 juin 1984
  • Texte n° 644 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 457 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 179 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 29 juin 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2285 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
  • Rapport n° 2286 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1984
  • Texte n° 651 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014