Allez au contenu, Allez à la navigation

Adjoint des cadres hospitaliers dans le departement de l'Essonne

Loi relative a la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organises dans le departement de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 20 (1983-1984) de MM. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et Edmond HERVÉ, secrétaire d'Etat chargé de la santé, déposé au Sénat le 13 octobre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 141 (1983-1984) de M. Louis LAZUECH, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 60 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1927 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983
  • Rapport n° 2044 de M. Jacques GUYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 avril 1984
  • Texte n° 548 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 avril 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative a la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organises dans le departement de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976 (n° 84-321 du 3 mai 1984), parue au JO du 4 mai 1984
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014