Bateliers rhénans

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un Accord concernant la securite sociale des bateliers rhenans

Loi n° 84-516 du 29 juin 1984 parue au JO du 30 juin 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 85 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 1er décembre 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2119 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2179 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 604 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un Accord concernant la securite sociale des bateliers rhenans (n° 84-516 du 29 juin 1984), parue au JO du 30 juin 1984

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