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Professions médicales et auxiliaires médicaux

Loi abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la sante publique relatives aux professions medicales et aux auxiliaires medicaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 110 (1983-1984) de MM. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et Edmond HERVÉ, secrétaire d'Etat chargé de la santé, déposé au Sénat le 7 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 246 (1983-1984) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 90 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2053 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984
  • Rapport n° 2103 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mai 1984
  • Texte n° 564 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la sante publique relatives aux professions medicales et aux auxiliaires medicaux (n° 84-391 du 25 mai 1984), parue au JO du 26 mai 1984
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014