1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 110 (1983-1984) de MM. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et Edmond HERVÉ, secrétaire d'Etat chargé de la santé, déposé au Sénat le 7 décembre 1983
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 avril 1984
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2053 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2103 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mai 1984
    2. Séance publique

      • Texte n° 564 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1984
  4. Loi promulguée

    • Loi abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la sante publique relatives aux professions medicales et aux auxiliaires medicaux (n° 84-391 du 25 mai 1984), parue au JO du 26 mai 1984
    • État d'application de la loi

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr