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Banque de développement des Caraibes

Loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a l'accord portant creation de la Banque de developpement des Caraibes (ensemble trois annexes et un protocole) :

  • Loi n° 84-320 du 3 mai 1984 parue au JO du 4 mai 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 185 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 6 janvier 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 233 (1983-1984) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 86 (1983-1984) adopté par le Sénat le 11 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2037 transmis à l'Assemblée nationale le 12 avril 1984
  • Rapport n° 2050 de M. Manuel ESCUTIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1984
  • Texte n° 551 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 avril 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a l'accord portant creation de la Banque de developpement des Caraibes (ensemble trois annexes et un protocole) (n° 84-320 du 3 mai 1984), parue au JO du 4 mai 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014