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Allemagne et Luxembourg

Loi autorisant la ratification du deuxieme protocole portant amendement a la convention du 27 octobre 1956 entre la Republique francaise, la Republique Federale d'Allemagne et le Grand-Duche de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle :

  • Loi n° 84-514 du 29 juin 1984 parue au JO du 30 juin 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 195 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 26 janvier 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 279 (1983-1984) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 106 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2130 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984
  • Rapport n° 2182 de M. Jean SEITLINGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juin 1984
  • Texte n° 607 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du deuxieme protocole portant amendement a la convention du 27 octobre 1956 entre la Republique francaise, la Republique Federale d'Allemagne et le Grand-Duche de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (n° 84-514 du 29 juin 1984), parue au JO du 30 juin 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014