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Famille

Proposition de loi tendant a assurer l'egalite des epoux dans les regimes matrimoniaux et la gestion des biens de leurs enfants et visant a supprimer la notion de "chef de famille" dans le droit francais :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 201 (1983-1984) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 février 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014