Crédit maritime mutuel

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 75-628 du 11 juillet 1975 relative au crédit maritime mutuel

Loi n° 84-454 du 15 juin 1984 parue au JO du 16 juin 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 221 (1983-1984) de M. Jacques DELORS, ministre de l'économie, des finances et du budget, déposé au Sénat le 23 février 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 (1983-1984) adopté par le Sénat le 9 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2097 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2162 de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 594 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 1984

  4. Loi promulguée

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