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Crédit maritime mutuel

Loi modifiant la loi n° 75-628 du 11 juillet 1975 relative au crédit maritime mutuel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 221 (1983-1984) de M. Jacques DELORS, ministre de l'économie, des finances et du budget, déposé au Sénat le 23 février 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 284 (1983-1984) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 100 (1983-1984) adopté par le Sénat le 9 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2097 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mai 1984
  • Rapport n° 2162 de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 1984
  • Texte n° 594 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014