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Maison individuelle et vente d'immeuble à construire

Loi relative a la revision du prix des contrats de construction de maison individuelle et de vente d'immeuble a construire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 225 (1983-1984) de M. Paul QUILÈS, ministre de l'urbanisme et du logement, déposé au Sénat le 9 mars 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 257 (1983-1984) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 91 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2054 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984
  • Rapport n° 2101 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 mai 1984
  • Texte n° 562 modifié par l'Assemblée nationale le 11 mai 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 317 (1983-1984) transmis au Sénat le 14 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 329 (1983-1984) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 129 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1984
2ème lecture
  • Texte n° 2203 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 1984
  • Rapport n° 2208 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 juin 1984
  • Texte n° 609 modifié par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 434 (1983-1984) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Jean-Claude PORTHEAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2243 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1984
  • Rapport n° 2244 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1984
  • Texte n° 633 modifié par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 445 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 178 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2287 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
  • Rapport n° 2288 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1984
  • Texte n° 653 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014