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Elections et referendums

Proposition de loi tendant a permettre l'inscription des citoyens sur les listes electorales de leur commune d'origine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 232 (1983-1984) de M. Jacques LARCHÉ, déposé au Sénat le 22 mars 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014