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Police

Proposition de loi tendant a instituer une charte de la police nationale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 235 (1983-1984) de M. Pierre SALVI, UCDP et les membres du groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès et rattachés administrativement et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 avril 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014