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Navigation maritime

Proposition de loi tendant a modifier la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967, portant statut des navires et autres batiments de mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 252 (1983-1984) de M. Josselin de ROHAN, déposé au Sénat le 10 avril 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014