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Navigation maritime

Proposition de loi tendant a modifier la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967, portant statut des navires et autres batiments de mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014