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Corse

Loi relative a l'election de l'Assemblee de Corse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 289 (1983-1984) de M. Paul GIROD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 118 (1983-1984) adopté par le Sénat le 22 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2137 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1984
  • Rapport n° 2213 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1984
  • Texte n° 614 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014