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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 314 (1983-1984) de M. André BOHL, et les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 14 mai 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014