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Elections et referendums

Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative a l'election des representants a l'Assemblee des Communautes européennes et tendant a faciliter la propagande electorale des listes de candidats :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 391 (1983-1984) de M. Jean BERANGER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juin 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014