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Transports scolaires

Proposition de loi tendant a renforcer la securite des eleves dans les transports scolaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 474 (1983-1984) de M. Pierre SALVI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 1984
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 11 septembre 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014