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Calamites et catastrophes

Proposition de loi tendant a prevoir une indemnisation immediate des victimes de catastrophes naturelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 477 (1983-1984) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juillet 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014