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Assurance maladie maternité

Proposition de loi tendant a completer l'article L. 253 du Code de la securite sociale et visant a maintenir le droit a l'assurance maladie, maternite ou deces pour certaines categories de femmes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 496 (1983-1984) de M. Jean CLUZEL, déposé au Sénat le 22 août 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014