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Finances locales

Proposition de loi tendant a etendre le benefice de la seconde part de la dotation globale d'equipement communale aux communes de 2000 a 5000 habitants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 509 (1983-1984) de M. Jean-Pierre BLANC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 septembre 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014