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Langues et cultures regionales

Proposition de loi relative aux langues de France et aux cultures regionales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 514 (1983-1984) de Mme Danielle BIDARD-REYDET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014