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Proposition de loi tendant a retablir le Merite social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 38 (1984-1985) de M. André BOHL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018