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Animaux

Proposition de loi tendant a rendre obligatoire le tatouage de tous les equides :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 208 (1984-1985) de M. Roger BOILEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mars 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018