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Déportés, internés et résistants

Loi sur les actes et jugements declaratifs de deces des personnes mortes en deportation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 209 (1984-1985) de M. Robert BADINTER, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 15 mars 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 84 (1984-1985) adopté par le Sénat le 16 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2613 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2665 de M. Guy DUCOLONE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 776 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 mai 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021