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Deportes, internes et resistants

Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 289 (1984-1985) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018