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Népal

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération culturelle,scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de sa Majesté le Roi du Népal :

  • Loi n° 85-1474 du 31 décembre 1985 parue au JO du 1er janvier 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 480 (1984-1985) de M. Roland DUMAS, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 29 août 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 43 (1985-1986) de M. Pierre MERLI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 13 (1985-1986) adopté par le Sénat le 30 octobre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 3028 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1985
  • Rapport n° 3155 de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1985
  • Texte n° 973 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération culturelle,scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de sa Majesté le Roi du Népal (n° 85-1474 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014