Népal

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération culturelle,scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de sa Majesté le Roi du Népal

Loi n° 85-1474 du 31 décembre 1985 parue au JO du 1er janvier 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 480 (1984-1985) de M. Roland DUMAS, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 29 août 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1985-1986) adopté par le Sénat le 30 octobre 1985

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3028 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3155 de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 973 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération culturelle,scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de sa Majesté le Roi du Népal (n° 85-1474 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986

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