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Polynesie

Proposition de loi visant à modifier la composition de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 482 (1984-1985) de M. Daniel MILLAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018