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Construction

Loi relative à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 12 (1985-1986) de M. Jean AUROUX, ministre de l'Urbanisme, du logement et des transports, déposé au Sénat le 8 octobre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 38 (1985-1986) de M. Maurice JANETTI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 10 (1985-1986) adopté par le Sénat le 29 octobre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 3012 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1985
  • Rapport n° 3138 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 novembre 1985
  • Texte n° 929 modifié par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 170 (1985-1986) de MM. Maurice JANETTI, sénateur et Jean-Claude PORTHEAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3177 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1985
  • Rapport n° 3183 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 décembre 1985
  • Texte n° 964 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 234 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 86 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3276 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
  • Rapport n° 3278 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 décembre 1985
  • Texte n° 989 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014