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Eau

Proposition de loi relative à la protection et à la conservation des nappes d'eau souterraines :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 24 (1985-1986) de M. Pierre LACOUR, déposé au Sénat le 10 octobre 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014