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énergie nucléaire

Proposition de loi tendant à compenser financièrement les sujétions imposées aux habitants riverains des chantiers de centrales nucléaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 48 (1985-1986) de M. Paul MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014