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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à tenir compte des nouveaux procédés de communication pour la prospection politique et la propagande électorale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 128 (1985-1986) de M. Jacques THYRAUD, déposé au Sénat le 3 décembre 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014