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Bangladesh

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

  • Loi n° 86-828 du 11 juillet 1986 parue au JO du 12 juillet 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 245 (1985-1986) déposé au Sénat le 18 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 332 (1985-1986) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 avril 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 114 (1985-1986) adopté par le Sénat le 6 mai 1986
1ère lecture
  • Texte n° 104 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1986
  • Rapport n° 199 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1986
  • Texte n° 13 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1986

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 86-828 du 11 juillet 1986), parue au JO du 12 juillet 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014