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Recherche scientifique et technique

Loi relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 285 (1985-1986) déposé au Sénat le 24 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 382 (1985-1986) de M. Bernard LEGRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 mai 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 123 (1985-1986) adopté par le Sénat le 5 juin 1986
1ère lecture
  • Texte n° 192 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1986
  • Rapport n° 212 de M. Joël HART, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 juin 1986
  • Texte n° 15 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1986

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République (n° 86-826 du 11 juillet 1986), parue au JO du 12 juillet 1986
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014