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Géomètre-expert

Loi visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 335 (1985-1986) de M. Jean COLIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 avril 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 113 (1985-1986) adopté par le Sénat le 29 avril 1986
1ère lecture
  • Texte n° 99 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1986
  • Rapport n° 793 de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 mai 1987
  • Texte n° 156 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1987

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 367 (1986-1987) transmis au Sénat le 9 juillet 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 50 (1987-1988) de M. Jean COLIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 octobre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 5 (1987-1988) adopté avec modifications par le Sénat le 22 octobre 1987
2ème lecture
  • Texte n° 974 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1987
  • Rapport n° 1064 de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1987
  • Texte n° 196 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1987

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014