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President de la republique

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 24 et 56 de la Constitution :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 295 (1985-1986) de M. Etienne DAILLY, déposé au Sénat le 18 février 1986

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014