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Animaux

Projet de loi modifiant et complétant diverses dispositions du code rural et relatif à la cession et à la protection de certains animaux domestiques ainsi qu'à la lutte contre les maladies des animaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 304 (1985-1986) de M. Henri NALLET, ministre de l'Agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 27 février 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014