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Assurance vieillesse

Proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 305 (1985-1986) de MM. Ivan RENAR, Louis MINETTI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 février 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014