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Corps diplomatique et consulaire

Loi tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 367 (1985-1986) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 mai 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 119 (1985-1986) adopté par le Sénat le 15 mai 1986
1ère lecture
  • Texte n° 147 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 1986
  • Rapport n° 247 de M. Jean-François DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 juin 1986
  • Texte n° 11 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1986

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014