Allez au contenu, Allez à la navigation

Algérie

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays :

  • Loi n° 86-829 du 11 juillet 1986 parue au JO du 12 juillet 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 324 (1985-1986) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 366 (1985-1986) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 mai 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 117 (1985-1986) adopté par le Sénat le 6 mai 1986
1ère lecture
  • Texte n° 101 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1986
  • Rapport n° 196 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1986
  • Texte n° 12 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1986

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (n° 86-829 du 11 juillet 1986), parue au JO du 12 juillet 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014