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Impots et taxes

Proposition de loi visant à modifier le régime fiscal d'évaluation des stocks de vins et eau de vie à appellation d'origine contrôlée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 337 (1985-1986) de M. Albert VECTEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014