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Sécurité sociale

Projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 459 (1985-1986) déposé au Sénat le 17 juillet 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 59 (1986-1987) de M. Henri BELCOUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014