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Entreprises

Proposition de loi tendant à créer des entreprises à partenariat évolutif caractérisées par la libre négociation entre apporteurs de compétence et de capitaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 465 (1985-1986) de M. Pierre LAFFITTE et les membres du groupe de la Gauche Démocratique, apparenté et rattaché, déposé au Sénat le 22 juillet 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021