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Amenagement rural

Proposition de loi relative à la consultation des organisations professionnelles agricoles sur les projets d'aménagement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 478 (1985-1986) de M. Alain PLUCHET, déposé au Sénat le 25 juillet 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014