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Police de la route et circulation routiere

Proposition de loi tendant à modifier le code de la route en supprimant la procédure administrative de suspension du permis de conduire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 522 (1985-1986) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014