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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 34 (1986-1987) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 184 (1986-1987) de M. André MERIC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 avril 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 70 (1986-1987) adopté par le Sénat le 25 mai 1987
1ère lecture
  • Texte n° 788 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1987
  • Texte n° 141 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
  • Texte n° 13 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Texte n° 67 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
  • Texte n° 66 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 28 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 18 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014