Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture

Proposition de loi tendant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 57 (1986-1987) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 octobre 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021