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Service national

Loi relative au service national dans la police :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 152 (1986-1987) de MM. André GIRAUD, ministre de la défense, Charles PASQUA, ministre de l'intérieur et Robert PANDRAUD, minstre délégué chargé de la sécurité, déposé au Sénat le 11 mars 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 179 (1986-1987) de M. Michel CALDAGUÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 avril 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1986-1987) adopté par le Sénat le 6 mai 1987
1ère lecture
  • Texte n° 705 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1987
  • Rapport n° 800 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 1987
  • Texte n° 139 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1987

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018