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Prix

Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 252 (1986-1987) de M. Jean DELANEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juin 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018