Allez au contenu, Allez à la navigation

Turquie

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) :

  • Loi n° 88-6 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 261 (1986-1987) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 juin 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 8 (1987-1988) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 9 (1987-1988) adopté par le Sénat le 3 novembre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 1015 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1987
  • Rapport n° 1134 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 1987
  • Texte n° 228 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (n° 88-6 du 4 janvier 1988), parue au JO du 5 janvier 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014